Home Le premier logiciel dédié aux sociétés à mission

Le premier logiciel dédié aux sociétés à mission

Logiciel société à mission

Le premier logiciel dédié aux sociétés à mission

Pilotez vos objectifs statutaires et opérationnels sur une seule interface, et exportez votre rapport de mission automatiquement.

Ils pilotent déjà leurs engagements avec nous

+100 organisations pilotent leurs engagements RSE avec Intersektion

Entreprises qui pilotent leur démarche RSE et leur mission avec Intersektion
🗓️

Votre première vérification approche

Vos statuts sont votés, l’OTI passera dans les 18 ou 24 mois. Structurez dès maintenant les indicateurs et les preuves qu’il vous demandera.

🏛️

Votre comité manque de matière

Les séances se préparent à la main, le rapport annuel se réécrit chaque année. Donnez au comité des données fiables pour qu’il joue vraiment son rôle.

🔁

Vous préparez un renouvellement

Deuxième ou troisième avis, nouveaux membres, objectifs à faire évoluer : gardez la mémoire de la mission, même quand les équipes changent.

Votre mission, pilotée

Raison d’être, objectifs statutaires, avis de l’OTI : tout se tient

Modèle de mission Exemple En bonne voie À surveiller
Raison d’être

Rendre la réparation plus simple que le remplacement, pour que les objets durent plus longtemps et que chacun puisse se le permettre.

OS 1

Allonger la durée de vie des produits de nos clients

OO 1.1

30 % du chiffre d’affaires en services de réparation d’ici 2028

72 % de la cible3 actions, 2 indicateurs
OO 1.2

Pièces détachées garanties 10 ans sur tout le catalogue

85 % de la cible2 actions, 1 indicateur
OS 2

Rendre la réparation accessible au plus grand nombre

OO 2.1

20 000 réparations par an à tarif solidaire

64 % de la cible2 actions, 2 indicateurs
OO 2.2

Un point de réparation à moins de 30 minutes pour 80 % des clients

41 % de la cible4 actions, 1 indicateur
OS 3

Faire vivre une filière de réparation ancrée localement

OO 3.1

60 % des pièces achetées auprès de fournisseurs régionaux

58 % de la cible2 actions, 2 indicateurs
OO 3.2

40 techniciens formés en alternance d’ici 2027

55 % de la cible3 actions, 1 indicateur
Dossier OTI % des preuves rattachées
Prochaine vérification dans 7 mois
Comparatif

Société à mission : le pilotage 100 % manuel vs avec Intersektion

Le pilotage 100 % manuel

Sans logiciel

✕Des objectifs statutaires restés en intentions, jamais déclinés en objectifs opérationnels chiffrés.
✕Des indicateurs consolidés dans Excel la veille de chaque séance du comité.
✕Un rapport de mission rédigé de zéro chaque année, souvent par une seule personne.
✕Plusieurs semaines à reconstituer les preuves quand l’OTI annonce sa vérification.
✕Une mission qui dépend de la mémoire de quelques personnes, et une qualité fragilisée à chaque départ.
Le pilotage continu, assisté par l’IA

Avec Intersektion

✓Chaque objectif statutaire décliné en objectifs opérationnels, actions, responsables et indicateurs.
✓Un tableau de bord à jour en permanence, et des dossiers de séance générés pour le comité.
✓Un rapport de mission rédigé par l’IA à partir de vos résultats, que vous relisez et validez.
✓Des preuves rattachées à chaque objectif au fil de l’eau : le dossier OTI est prêt quand l’auditeur arrive.
✓Un coût faible et prévisible : un abonnement, sans honoraires qui repartent à zéro à chaque échéance.
La méthode

De vos statuts à l’avis de l’OTI, en 4 étapes

1

Importez votre mission

Statuts, anciens rapports du comité, avis de l’OTI, tableaux de suivi, rapport RSE : vous déposez, l’IA reconstitue votre mission, vos objectifs et l’historique de vos résultats.

2

Structurez le suivi

Chaque objectif statutaire est décliné en objectifs opérationnels mesurables, avec indicateurs, cibles, responsables et source de preuve. C’est ce socle que l’OTI vérifiera.

3

Reliez et pilotez

Rattachez votre mission à votre démarche RSE globale, identifiez les collaborateurs responsables de chaque action et pilotez actions et indicateurs au même endroit, tout au long de l’année.

4

Sécurisez l’avis de l’OTI

À chaque vérification, l’OTI trouve un dossier complet et traçable. Ses recommandations alimentent le plan d’action du cycle suivant.

Notre expertise

Un outil pensé avec ceux qui font vivre les missions

Comité de mission · Rapport de mission · Avis OTI

Pablo Maria, cofondateur d’Intersektion

Un fondateur au cœur du mouvement

Pablo Maria, cofondateur d’Intersektion, siège au comité de mission de la Communauté des entreprises à mission, l’association qui fédère les sociétés à mission en France. Il vit de l’intérieur ce qu’exige un comité qui fonctionne : des données fiables, des échéances tenues et un vrai dialogue avec la direction.

Utilisé par des cabinets d’audit

Intersektion est utilisé par des cabinets d’audit, dont le Cabinet de Saint Front, premier OTI accrédité en France pour vérifier les sociétés à mission.

Ce que vous y gagnez

  • Des objectifs opérationnels vérifiables, reliés à vos objectifs statutaires.
  • Un comité de mission qui challenge vraiment la direction, dossier en main.
  • Un rapport de mission rédigé par l’IA à partir de vos données, relu par vous.
  • Un avis de l’OTI préparé toute l’année, pas en trois semaines de rattrapage.
Fonctionnalités

Les fonctionnalités du logiciel société à mission

📥

Import IA de vos données

Statuts, rapports du comité, avis de l’OTI, rapports RSE, fichiers comptables et sociaux : l’IA lit l’existant et reconstitue l’historique de votre mission.

🗂️

Pilotage des objectifs opérationnels

Chaque objectif statutaire se décline en objectifs opérationnels, actions, responsables et échéances. La mission quitte les statuts pour entrer dans le quotidien.

📈

Indicateurs et tableau de bord

Plus de 400 indicateurs en bibliothèque, des cibles, un historique, et une vue d’ensemble de l’avancement de chaque objectif.

🔔

Collecte et relances automatiques

Chaque contributeur reçoit ses demandes de données au bon moment. Fini la chasse aux chiffres avant chaque séance du comité.

👤

Mode référent de mission

Pour les sociétés de moins de 50 salariés, un parcours allégé autour d’un référent unique, avec les mêmes exigences de suivi et de preuve.

📝

Analyse et rédaction du rapport de mission

L’IA consolide les résultats, analyse les écarts par rapport aux cibles et rédige le rapport annuel du comité, à joindre au rapport de gestion.

🔐

Dossier OTI prêt pour l’audit

Preuves rattachées à chaque objectif, traçabilité de la collecte, historique des décisions : l’auditeur retrouve tout sans que vous ayez à le reconstituer.

✅

Suivi des recommandations de l’OTI

Les réserves et recommandations de chaque avis deviennent des actions suivies, que l’auditeur retrouvera traitées au cycle suivant.

⏰

Calendrier des obligations

Séances du comité, rapport annuel, assemblée, vérification OTI, publication de l’avis sur votre site : aucune échéance légale ne vous échappe.

💬

Consultation des parties prenantes

Questionnaires pour vos salariés, clients et fournisseurs, dont les résultats nourrissent l’évaluation de la mission et le rapport du comité.

🔗

Mission, RSE et CSRD réunies

Les indicateurs communs à votre mission, à votre démarche RSE et à votre reporting CSRD ou VSME ne se saisissent qu’une fois.

Pourquoi un logiciel

Pourquoi choisir un logiciel société à mission

Protéger votre qualité de société à mission

Un avis défavorable de l’OTI peut conduire au retrait de la mention « société à mission ». Un suivi continu des objectifs est la meilleure assurance contre ce risque.

Parler le langage de l’auditeur

Parce que l’outil est aussi utilisé par des cabinets d’audit, il organise l’information comme l’OTI la lit : objectif, indicateur, résultat, preuve, écart, décision.

Garder un coût faible

Un abonnement prévisible remplace des honoraires facturés au jour qui reviennent à chaque rapport et à chaque vérification. Le suivi de la mission est inclus, d’un cycle à l’autre.

Éviter le mission-washing

Une mission sans résultats mesurés finit en slogan. Des indicateurs suivis et publiés rendent votre engagement crédible auprès des clients, des candidats et des investisseurs.

Ne plus dépendre d’une personne

La mémoire de la mission vit dans l’outil. Un départ, un nouveau président de comité ou un changement d’OTI ne remettent pas tout à plat.

Donner du poids au comité

Un comité qui reçoit des données fiables avant chaque séance peut challenger la direction. Sans elles, il se contente d’écouter.

Le guide complet

Piloter sa société à mission et conserver sa qualité : le guide complet

La société à mission en bref

Une société à mission est une entreprise qui inscrit dans ses statuts une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux. Créée par la loi PACTE de 2019, cette qualité impose un comité de mission, un rapport annuel et une vérification par un organisme tiers indépendant (OTI).

Texte de référenceArticles L210-10 à L210-12 du Code de commerce (loi PACTE du 22 mai 2019)
GouvernanceComité de mission, ou référent de mission sous 50 salariés permanents
ReportingRapport du comité joint chaque année au rapport de gestion
ContrôleAvis d’un OTI accrédité par le COFRAC, dans les 18 ou 24 mois puis tous les 2 ou 3 ans
SanctionSuppression de la mention « société à mission » (art. L210-11)
En France2 411 sociétés à mission actives fin 2025, environ 500 nouvelles par an

Société à mission : ce que la loi exige après le vote des statuts

Une société à mission est une entreprise qui inscrit dans ses statuts une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre. La qualité a été créée par la loi PACTE du 22 mai 2019 et figure aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.

On parle beaucoup de la façon de devenir société à mission. On parle beaucoup moins de ce qui vient ensuite, alors que c’est là que se joue la qualité de société à mission. Une fois la qualité déclarée au greffe et publiée au registre du commerce, trois obligations s’installent durablement :

  • Suivre l’exécution de la mission par un comité de mission, ou par un référent de mission pour les sociétés de moins de 50 salariés permanents ;
  • Rendre compte chaque année, par un rapport du comité joint au rapport de gestion et présenté à l’assemblée qui approuve les comptes ;
  • Faire vérifier l’exécution des objectifs par un organisme tiers indépendant, dont l’avis motivé est lui aussi joint au rapport de gestion et publié.

Le mouvement grandit vite. Selon le 9e baromètre de l’Observatoire des sociétés à mission, la France comptait 2 411 sociétés à mission actives au 31 décembre 2025, avec environ 500 nouvelles entreprises chaque année depuis quatre ans. Autant de comités à animer, de rapports à rédiger et d’avis d’OTI à préparer.

Entreprise à mission ou société à mission ?

Les deux expressions désignent la même réalité dans le langage courant. « Société à mission » est le terme juridique retenu par le Code de commerce, « entreprise à mission » l’usage le plus répandu, repris notamment par la Communauté des entreprises à mission. Les mutuelles et unions peuvent aussi adopter cette qualité : on parle alors de mutuelle à mission.

Des objectifs statutaires aux objectifs opérationnels

Vos statuts contiennent une raison d’être et généralement deux à cinq objectifs sociaux et environnementaux. Ils sont volontairement formulés en termes durables et sans chiffres, pour ne pas devoir modifier les statuts à chaque évolution de cible. C’est une bonne pratique juridique, mais elle ne suffit pas à piloter.

Pour suivre une mission, il faut descendre d’un étage. Chaque objectif statutaire se décline en objectifs opérationnels, avec leurs indicateurs, leurs cibles, leurs échéances et leurs responsables. Ce sont eux que le comité suit et que l’OTI examine. La plupart des difficultés rencontrées lors d’une vérification viennent de là : des objectifs statutaires jamais traduits en mesures concrètes, et des preuves qu’il faut reconstituer après coup.

Un exemple de chaîne complète. Raison d’être : « Rendre la réparation plus simple que le remplacement ». Objectif statutaire : « Allonger la durée de vie des produits de nos clients ». Objectif opérationnel : « 30 % du chiffre d’affaires réalisé en services de réparation d’ici 2028 », suivi par un indicateur trimestriel et justifié par les données de facturation.

Faire évoluer les objectifs opérationnels

Les objectifs opérationnels ne sont pas figés. Une cible atteinte, un changement de marché ou une recommandation de l’OTI peuvent justifier de les revoir. Ce qui compte pour l’auditeur, c’est la cohérence avec les objectifs statutaires et la traçabilité de la décision : qui a proposé le changement, quand, pourquoi, et avec quel avis du comité.

Le comité de mission : rôle, composition et fonctionnement

Le comité de mission est chargé exclusivement du suivi de l’exécution de la mission. Il est distinct des organes sociaux et doit comprendre au moins un salarié. Les comités les plus utiles réunissent aussi des personnes extérieures : clients, fournisseurs, experts, représentants associatifs. Ils se réunissent en général deux à quatre fois par an.

Le comité peut procéder à toute vérification qu’il juge utile et se faire communiquer tout document nécessaire au suivi de la mission. Encore faut-il que ces documents existent et soient à jour. Un comité qui reçoit un tableau consolidé la veille de la séance valide. Un comité qui dispose d’un tableau de bord vivant, avec les écarts et leurs explications, challenge la direction. C’est la différence entre une gouvernance décorative et une gouvernance utile, et l’OTI la perçoit très vite.

Préparer une séance efficace

  • Un ordre du jour centré sur les objectifs en écart, plutôt qu’un tour complet de tous les indicateurs ;
  • Un dossier envoyé à l’avance, avec les résultats, les tendances et les actions engagées ;
  • Un procès-verbal qui trace les recommandations du comité et les réponses de la direction ;
  • Un suivi de ces recommandations d’une séance à l’autre.

Le cas du référent de mission

Les sociétés de moins de 50 salariés permanents peuvent confier le suivi à un référent de mission, qui peut être un salarié. La gouvernance est allégée, mais les exigences restent les mêmes : suivi des objectifs, rapport annuel et vérification par l’OTI. Le référent est souvent seul sur le sujet, ce qui rend l’outillage d’autant plus précieux.

Le rapport de mission : contenu et calendrier

Chaque année, le comité présente à l’assemblée chargée de statuer sur les comptes un rapport joint au rapport de gestion. Ce document est central : c’est la première pièce que l’OTI examine pour rendre son avis.

Un bon rapport de mission rappelle la raison d’être et les objectifs, présente pour chacun les objectifs opérationnels et les résultats obtenus, explique les écarts, rend compte des travaux du comité et de ses recommandations, et indique les suites qui y ont été données. Rédigé de zéro chaque année, il mobilise facilement plusieurs semaines. Rédigé à partir de données déjà structurées, il se relit et s’amende en quelques jours.

L’OTI de la société à mission : rôle, calendrier et vérification

L’organisme tiers indépendant vérifie que la société exécute bien les objectifs qu’elle s’est fixés. Il est choisi parmi les organismes accrédités par le COFRAC selon la norme ISO 17029. Sauf clause contraire des statuts, il est désigné par la société pour six ans au plus, renouvelable dans la limite de douze ans.

Étape50 salariés et plusMoins de 50 salariés
Première vérificationDans les 18 mois suivant la publication au RCSDans les 24 mois suivant la publication au RCS
Vérifications suivantesAu moins tous les 2 ansTous les 2 ans, ou 3 ans sur demande auprès de l’OTI
PublicationL’avis motivé est joint au rapport de gestion et publié sur le site de la société pendant 5 ans

Pour rendre son avis, l’OTI a accès à tous les documents utiles, à commencer par le rapport du comité. Il peut examiner par échantillonnage les procédures de collecte et de contrôle des données, interroger les organes de gouvernance et vérifier sur site. Plus vos indicateurs sont définis tôt et documentés, plus sa mission est rapide et moins elle vous coûte en temps interne. Nous détaillons ce que regardent réellement les auditeurs dans notre article sur les logiciels ESG prêts pour l’audit.

Ce que l’OTI examine concrètement

  • La cohérence entre la raison d’être, les objectifs statutaires et les objectifs opérationnels ;
  • La pertinence des indicateurs et la fiabilité de leur mode de calcul ;
  • Les preuves qui justifient les résultats annoncés ;
  • Les moyens réellement consacrés à la mission ;
  • Le fonctionnement du comité et la prise en compte de ses recommandations ;
  • Les suites données aux recommandations du précédent avis.

Conserver sa qualité de société à mission : risques et sanctions

La qualité de société à mission n’est pas acquise définitivement. L’article L210-11 du Code de commerce prévoit que, lorsqu’une des conditions n’est pas respectée ou que l’avis de l’OTI conclut que la société ne respecte pas un ou plusieurs de ses objectifs, le ministère public ou toute personne intéressée peut demander en référé au président du tribunal de commerce d’ordonner la suppression de la mention « société à mission » de tous les actes et documents de la société.

Au-delà du risque juridique, le risque est réputationnel. L’avis de l’OTI est public pendant cinq ans. Un avis réservé se lit, se partage, et peut être opposé à l’entreprise par ses clients, ses candidats ou la presse. La meilleure protection est un suivi régulier, documenté, qui permet d’expliquer un écart plutôt que de le découvrir le jour de l’audit.

Les erreurs qui fragilisent l’avis de l’OTI

  • Des objectifs statutaires jamais déclinés en objectifs opérationnels mesurables.
  • Des indicateurs sans définition stable, calculés différemment d’une année sur l’autre.
  • Un comité décoratif, qui se réunit une fois par an pour valider un document déjà écrit.
  • Des preuves reconstituées quelques semaines avant la vérification.
  • Des recommandations de l’OTI restées sans suite d’un cycle à l’autre.
  • Une communication qui va plus vite que les résultats, ce qui expose au reproche de mission-washing.

Toutes ont la même cause : la mission est traitée comme un projet ponctuel alors que c’est un dispositif permanent.

Combien coûte le pilotage d’une société à mission ?

Le coût d’une société à mission ne se résume pas aux honoraires de l’OTI. L’essentiel est invisible : c’est le temps interne passé à collecter, consolider, rédiger et justifier, exercice après exercice.

PostePilotage 100 % manuelAvec Intersektion
Suivi des indicateursConsolidation manuelle dans des tableursCollecte et relances automatiques, tableau de bord à jour
Séances du comitéDossiers préparés à la main avant chaque réunionDossiers de séance et procès-verbaux générés
Rapport de mission annuelRédigé de zéro chaque annéeRédigé par l’IA à partir de vos résultats
Vérification par l’OTIHonoraires de l’OTI, plus des semaines de collecte de preuvesHonoraires de l’OTI, avec un dossier déjà constitué
Continuité d’un cycle à l’autreÀ reconstruire à chaque départ ou changement d’interlocuteurHistorique conservé dans l’outil

Les honoraires de l’OTI restent les mêmes, quel que soit votre outil. En revanche, le temps interne et les prestations répétées à chaque échéance représentent la plus grande part de la facture, et c’est là qu’un logiciel agit. Intersektion fonctionne par abonnement, pour un coût faible et prévisible qui couvre le pilotage de la mission d’un cycle à l’autre.

Le calcul se fait sur la durée du mandat de l’OTI, pas sur une année. Sur six ans, c’est six rapports de mission, une vingtaine de séances du comité et deux ou trois vérifications. Si chaque échéance repart d’une feuille blanche, la mission devient une charge. Si les données s’accumulent au fil de l’eau, elle devient un simple rendez-vous.

Société à mission, RSE et CSRD : un même socle de données

La société à mission ne remplace pas la RSE : elle en rend une partie statutaire et vérifiée. Les deux démarches partagent beaucoup d’indicateurs, de parties prenantes et de preuves.

Le lien avec le reporting de durabilité est tout aussi direct. Votre analyse de double matérialité éclaire la pertinence des objectifs de la mission. Les indicateurs de la mission recoupent souvent ceux de la CSRD ou de la norme VSME. Les piloter dans le même outil évite de collecter deux fois la même donnée pour deux rapports différents, et renforce la cohérence que l’OTI attend entre vos publications.

Société à mission, B Corp et agrément ESUS : ce qui les distingue

Beaucoup de sociétés à mission se demandent s’il faut compléter leur qualité par une certification ou un agrément. Ces dispositifs n’ont ni la même nature ni les mêmes contrôles.

Société à missionB CorpAgrément ESUS
NatureQualité juridique prévue par la loi PACTECertification privée délivrée par l’organisation B LabAgrément administratif de l’État
PrincipeVous fixez votre propre mission et vos objectifsVous êtes évalué sur un référentiel commun, avec un score minimumVous poursuivez une utilité sociale, avec des contraintes de gestion (rémunérations, bénéfices)
ContrôleOTI accrédité, tous les 2 ou 3 ansAudit B Lab, recertification périodiqueAdministration, renouvellement de l’agrément
Effet principalEngagement statutaire, public et opposableReconnaissance internationale et communautéAccès à l’épargne salariale solidaire et à certains financements

Ces dispositifs se combinent. Une société à mission bien pilotée dispose déjà d’une bonne partie des données demandées par B Corp, et Intersektion gère ce référentiel dans le même outil. Pour une vue d’ensemble, consultez notre panorama des labels et certifications RSE.

Vous n’êtes pas encore société à mission ?

Si vous envisagez de le devenir, retenez ceci : la façon dont vous rédigez vos objectifs aujourd’hui décidera de la facilité à les piloter demain. Construire les objectifs opérationnels et les indicateurs avant le vote des statuts évite l’essentiel des difficultés rencontrées lors de la première vérification. Le parcours légal est connu : définition de la raison d’être et des objectifs avec vos parties prenantes, modification des statuts en assemblée générale extraordinaire, déclaration au greffe via le guichet unique, puis installation du comité ou du référent et désignation de l’OTI. Intersektion vous aide à préparer ce socle, pour que la mission soit pilotable dès le premier jour.

Garder une mission vivante dans la durée

Le vote des statuts n’est que le début. Chaque année, le comité suit les indicateurs et rédige son rapport. Tous les deux ou trois ans, l’OTI rend un nouvel avis. Entre-temps, les équipes changent, les priorités évoluent et certaines cibles doivent être revues. Une mission qui tient dans la durée est une mission dont les données, les décisions et les preuves ne dépendent pas d’une seule personne. C’est le rôle d’un logiciel société à mission : garder la mémoire de la démarche et la rendre prête pour l’audit à tout moment.

Sources : Code de commerce, articles L210-10 à L210-12 ; service-public.fr, qualité de société à mission ; Observatoire des sociétés à mission, 9e baromètre.

FAQ

Vos questions sur le pilotage d’une société à mission

Comité, rapport, OTI, qualité et logiciel : les réponses aux questions que se posent les sociétés à mission.

Obligations et qualité

Qu’est-ce qu’une société à mission ?

C’est une entreprise qui inscrit dans ses statuts une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre. Créée par la loi PACTE de 2019, cette qualité impose un comité de mission, un rapport annuel et une vérification par un organisme tiers indépendant.

Quelle différence entre entreprise à mission et société à mission ?

Aucune sur le fond. « Société à mission » est le terme juridique du Code de commerce, « entreprise à mission » l’expression courante. Les deux désignent une entreprise dont la raison d’être et les objectifs sociaux et environnementaux sont inscrits dans les statuts et vérifiés par un OTI.

Combien y a-t-il de sociétés à mission en France ?

Selon le 9e baromètre de l’Observatoire des sociétés à mission, la France comptait 2 411 sociétés à mission actives au 31 décembre 2025, avec environ 500 nouvelles entreprises chaque année depuis quatre ans.

Quelles sont les obligations d’une société à mission après le vote des statuts ?

Elle doit faire suivre l’exécution de sa mission par un comité de mission ou un référent, joindre chaque année le rapport du comité au rapport de gestion, et faire vérifier l’exécution de ses objectifs par un organisme tiers indépendant, dont l’avis est publié sur son site pendant cinq ans.

Peut-on perdre la qualité de société à mission ?

Oui. Si une condition légale n’est pas respectée ou si l’avis de l’OTI conclut que les objectifs ne sont pas respectés, le ministère public ou toute personne intéressée peut demander au président du tribunal de commerce d’ordonner la suppression de la mention « société à mission » (art. L210-11 du Code de commerce).

Peut-on renoncer volontairement à la qualité de société à mission ?

Oui. La qualité est volontaire et réversible : les associés peuvent modifier les statuts pour retirer la raison d’être et les objectifs, selon les règles de majorité habituelles, puis déclarer ce changement au greffe.

Peut-on modifier ses objectifs en cours de route ?

Les objectifs opérationnels peuvent évoluer librement, à condition de rester cohérents avec les objectifs statutaires et de tracer la décision. Modifier les objectifs statutaires eux-mêmes suppose une modification des statuts en assemblée.

Comité de mission et OTI

Combien de fois le comité de mission doit-il se réunir ?

La loi ne fixe pas de fréquence : ce sont les statuts qui organisent le fonctionnement du comité. En pratique, deux à quatre séances par an permettent un suivi réel des objectifs et la préparation du rapport annuel.

Que contient le rapport du comité de mission ?

Le comité rend compte chaque année du suivi de l’exécution de la mission : objectifs, indicateurs, résultats, écarts, travaux du comité et recommandations. Ce rapport est présenté à l’assemblée qui approuve les comptes et joint au rapport de gestion. Intersektion le rédige à partir de vos données.

Le référent de mission a-t-il les mêmes obligations qu’un comité ?

Oui sur le fond. Dans les sociétés de moins de 50 salariés permanents, le référent remplace le comité et assure le même suivi. Le rapport annuel et la vérification par l’OTI restent obligatoires.

Quand a lieu la vérification de l’OTI ?

La première a lieu dans les 18 mois suivant la publication de la qualité au RCS pour les sociétés de 50 salariés et plus, et dans les 24 mois pour les autres. Elle est ensuite renouvelée au moins tous les deux ans. Les sociétés de moins de 50 salariés peuvent demander à l’OTI de porter ce délai à trois ans.

Que vérifie l’OTI concrètement ?

Il examine la cohérence des objectifs, la pertinence et la fiabilité des indicateurs, les preuves des résultats, les moyens consacrés à la mission, le fonctionnement du comité et les suites données aux recommandations précédentes. Il peut procéder par échantillonnage et vérifier sur site.

Qui peut être OTI et pour combien de temps ?

Un organisme accrédité par le COFRAC selon la norme ISO 17029 pour la vérification des sociétés à mission. Sauf clause contraire des statuts, il est désigné par la société pour six ans au plus, renouvelable dans la limite de douze ans.

Coût et logiciel

Combien coûte le pilotage d’une société à mission ?

Les honoraires de l’OTI sont incompressibles. Le reste dépend de votre méthode : temps de collecte, préparation des séances, rédaction des rapports. Avec Intersektion, ce travail est largement automatisé, pour un coût faible et prévisible sous forme d’abonnement.

En quoi un logiciel société à mission aide-t-il à conserver la qualité ?

Il transforme la mission en dispositif de pilotage continu : objectifs opérationnels, indicateurs, preuves et décisions du comité au même endroit. Les écarts se voient tôt, le rapport annuel se rédige à partir des données et le dossier OTI se constitue au fil de l’année.

Comment le logiciel prépare-t-il l’avis de l’OTI ?

Chaque objectif est relié à ses indicateurs, à leurs résultats et aux preuves qui les justifient, avec l’historique de la collecte. L’outil est aussi utilisé par des cabinets d’audit, dont le Cabinet de Saint Front : l’information est présentée dans l’ordre où un auditeur la vérifie.

Peut-on reprendre l’historique d’une mission existante ?

Oui. Vous importez vos statuts, les rapports précédents du comité, les avis de l’OTI et vos tableaux de suivi. L’IA reconstitue les objectifs, les indicateurs et leur historique pour que le pilotage reprenne sans rupture.

Faut-il passer par un cabinet de conseil ?

Pas nécessairement. Le logiciel vous guide à chaque échéance et vous permet d’avancer en autonomie. Si vous souhaitez un regard extérieur, nos experts et nos cabinets partenaires peuvent vous accompagner sur l’outil : vous choisissez le bon dosage.

Prêt à commencer ?

Et si votre prochain avis de l’OTI se préparait tout seul ?

Réservez une démo de 30 minutes. On part de vos statuts et de vos derniers rapports, et on vous montre en direct le tableau de bord de mission qu’Intersektion prépare pour votre entreprise.