En bref
- Depuis le 22 août 2026, tout marché public doit intégrer au moins un critère environnemental dans ses conditions d’attribution, en application de la loi Climat et Résilience.
- Les critères RSE (environnementaux et sociaux) pèsent souvent 5 à 30 % de la note d’attribution : ils sont devenus une condition d’accès aux marchés, publics comme privés.
- Une entreprise se prépare en documentant son empreinte carbone, ses engagements sociaux et ses preuves RSE ; un logiciel RSE structure ces éléments pour répondre plus vite aux appels d’offres.
L’accès aux marchés publics a changé de règle du jeu. Jusqu’à l’été 2026, un prix compétitif et une bonne valeur technique suffisaient souvent à emporter un marché. Depuis le 22 août 2026, la performance environnementale est un critère obligatoire d’attribution. Pour un dirigeant, l’enjeu est direct : sans preuves RSE, votre entreprise perd des points, donc des marchés. Ce guide explique ce qu’a changé la loi Climat et Résilience, quels critères RSE marchés publics attendre dans les appels d’offres, et comment vous y préparer sans vous perdre.
Que change la loi Climat et Résilience pour les marchés publics ?
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », réforme en profondeur la commande publique. Elle impose aux acheteurs publics d’intégrer des considérations environnementales dans les spécifications techniques et au moins un critère environnemental parmi les critères d’attribution. Autrement dit, le prix ne peut plus être le seul critère de choix : chaque appel d’offres doit désormais récompenser une performance écologique réelle, liée à l’objet du marché.
La contrainte est symétrique : côté acheteur, il faut produire des critères environnementaux utilisables marché par marché, puis mesurer ce qui a été réellement appliqué. Si vous êtes du côté de la collectivité ou de l’établissement public, notre guide du logiciel RSE pour le secteur public et les collectivités détaille ce suivi, aux côtés du rapport développement durable et des objectifs SPASER.
À partir de quand les critères environnementaux sont-ils obligatoires ?
Le 22 août 2026 est la date d’entrée en vigueur. Depuis ce jour, aucun marché public ne peut être attribué sans critère environnemental. Cette échéance concerne l’ensemble des acheteurs publics (État, collectivités, hôpitaux, bailleurs sociaux) et donc, mécaniquement, toutes les entreprises qui répondent à leurs consultations, de la TPE au grand groupe. Elle s’applique aux consultations lancées à compter de cette date.
Quels critères RSE apparaissent dans les appels d’offres ?
Les critères se répartissent en deux familles. Côté environnement : empreinte carbone du projet, part de matériaux recyclés ou biosourcés, gestion et valorisation des déchets, sobriété énergétique, circuits courts. Côté social : insertion professionnelle, formation, sécurité et conditions de travail, égalité. Selon le Code de la commande publique, ces critères doivent être liés à l’objet du marché et mesurables : l’acheteur attend des indicateurs concrets, pas des intentions.
Quel poids pèsent les critères RSE dans la note ?
5 à 30 % : c’est le poids que représentent souvent les critères RSE dans la note finale d’un appel d’offres. Sur les marchés les plus engagés (restauration collective, nettoyage, construction neuve), la pondération peut atteindre 25 à 30 %. À offre technique et prix comparables, c’est désormais la maturité RSE qui fait la différence entre deux candidats.
Comment préparer votre entreprise ? La méthode en 5 étapes
- Diagnostiquer votre maturité RSE. Faites le point sur vos pratiques environnementales et sociales, et identifiez vos écarts.
- Réaliser votre bilan carbone. Mesurez vos émissions (Scopes 1, 2 et 3) : c’est la preuve la plus demandée.
- Formaliser vos engagements et preuves. Politique achats responsables, plan de réduction, indicateurs sociaux, certifications (ISO 14001, EcoVadis).
- Construire un mémoire technique RSE réutilisable. Regroupez vos preuves dans un dossier structuré, adaptable à chaque consultation.
- Suivre et mettre à jour vos indicateurs. Actualisez vos données à chaque exercice pour répondre vite et rester crédible.
Checklist des preuves RSE à préparer
| Preuve | Disponible ? |
|---|---|
| Bilan carbone (Scopes 1, 2, 3) | Oui / Non |
| Plan de réduction des émissions | Oui / Non |
| Politique achats responsables | Oui / Non |
| Indicateurs sociaux (insertion, formation, sécurité) | Oui / Non |
| Certifications (ISO 14001, EcoVadis) | Oui / Non |
| Rapport RSE ou VSME à jour | Oui / Non |
| Plan de gestion des déchets | Oui / Non |
Exemple ETI : une entreprise de travaux publics de 120 salariés a centralisé son bilan carbone, ses indicateurs d’insertion et ses certifications dans un dossier RSE unique. Résultat : un mémoire technique réutilisé sur chaque appel d’offres, un temps de réponse divisé par deux et un gain de points sur le critère environnemental.
Si vous êtes dans le bâtiment ou les travaux publics et que vous partez de zéro, notre guide RSE dans le BTP : par où commencer détaille la séquence à suivre avant même de rédiger un mémoire technique.
Comment Intersektion vous aide
Répondre à un appel d’offres « critique RSE » suppose d’avoir vos preuves à jour et accessibles. Intersektion centralise votre bilan carbone, vos indicateurs sociaux, votre politique achats et vos certifications dans un seul outil, puis génère les documents réutilisables dans vos mémoires techniques. Vous répondez plus vite, avec des données solides, sans repartir de zéro à chaque consultation. Évaluez votre point de départ avec notre diagnostic ESG gratuit ou découvrez notre logiciel RSE. Si votre première réponse à un marché « critère environnemental » vous paraît hors de portée en interne, nos consultants proposent aussi un accompagnement RSE sur mesure pour bâtir votre mémoire technique.
FAQ
À partir de quand les critères environnementaux sont-ils obligatoires dans les marchés publics ?
Depuis le 22 août 2026. La loi Climat et Résilience impose à cette date l’intégration d’au moins un critère environnemental dans les conditions d’attribution de tout marché public, ainsi que des considérations environnementales dans les spécifications techniques. La règle vaut pour les consultations lancées à compter de cette date.
Qu’est-ce qu’un critère RSE dans un appel d’offres ?
Un critère RSE évalue la performance environnementale et sociale du candidat : empreinte carbone, part de matériaux recyclés, gestion des déchets, insertion professionnelle, sécurité, formation. Il s’ajoute au prix et à la valeur technique.
Quel poids les critères RSE ont-ils dans la note ?
Les critères RSE représentent souvent 5 à 30 % de la note finale ; sur certains marchés très engagés (restauration collective, nettoyage, construction neuve), la pondération peut atteindre 25 à 30 %.
Les marchés privés sont-ils aussi concernés ?
Oui, indirectement. Les grands donneurs d’ordre privés répercutent leurs obligations CSRD sur leur chaîne d’approvisionnement et demandent des preuves RSE (bilan carbone, notation, certifications) à leurs fournisseurs, PME comprises.
Comment une PME prouve-t-elle sa démarche RSE dans un appel d’offres ?
En documentant des éléments concrets : bilan carbone et plan de réduction, politique achats responsables, indicateurs sociaux, certifications (ISO 14001, EcoVadis) et un rapport RSE ou VSME. Un logiciel RSE centralise ces preuves et les rend réutilisables.
Conclusion
Le 22 août 2026 a marqué un basculement : la RSE n’est plus un bonus mais une condition d’accès aux marchés. Les entreprises qui ont structuré leurs preuves — bilan carbone, indicateurs, certifications — répondent plus vite et gagnent des points quand leurs concurrents improvisent. Pour approfondir, consultez notre guide logiciel RSE BTP, notre méthode de cartographie des parties prenantes et notre page CSRD. Pour structurer votre réponse, contactez-nous. Sources : Loi n° 2021-1104 (Climat et Résilience), Code de la commande publique.
