En bref
- Depuis le 21 août 2026, tout marché public doit comporter au moins un critère environnemental d’attribution : l’attribution au seul prix n’est plus possible.
- Un logiciel RSE devient utile en appel d’offres dès que vous répondez à plusieurs consultations par an : il évite de recollecter les mêmes données dans l’urgence.
- Les acheteurs ne notent pas des intentions : ils notent des chiffres datés, sourcés et prouvables. C’est exactement ce qu’Excel ne conserve pas.
- Le bon réflexe : un socle de 10 à 15 indicateurs réutilisables pour le mémoire technique, les questionnaires clients, EcoVadis et le rapport VSME.
Pendant des années, la RSE coûtait de l’argent aux entreprises sans leur en rapporter. Ce n’est plus le cas dans la commande publique. Depuis l’été 2026, un dossier sans données environnementales solides perd mécaniquement des points face à un concurrent qui les fournit. Le problème, pour la plupart des PME et ETI, n’est pas l’absence d’actions : c’est l’incapacité à les chiffrer et à les prouver en quelques jours. Voici ce que les acheteurs demandent réellement, et à quelles conditions un logiciel RSE fait gagner des appels d’offres plutôt que de produire un rapport de plus.
Pourquoi les appels d’offres exigent-ils désormais des données RSE ?
Ce qui a changé le 21 août 2026 dans les marchés publics
Le 21 août 2026 marque l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et Résilience pour l’ensemble des marchés publics et contrats de concession. Trois obligations en découlent pour l’acheteur : intégrer au moins une considération environnementale dans les conditions d’exécution du contrat, retenir au moins un critère environnemental parmi les critères d’attribution, et prévoir une clause sociale pour les marchés passés en procédure formalisée. Les marchés de défense et de sécurité font exception.
Deux conséquences directes pour les candidats. D’abord, l’attribution fondée sur le seul prix disparaît : il existe forcément un espace de différenciation extra-financière. Ensuite, selon la fiche de la direction des affaires juridiques, une clause qui se contente de rappeler la réglementation environnementale applicable ne suffit plus à satisfaire l’exigence. Les acheteurs doivent donc formuler des critères mesurables — et vous demander des données mesurées. À noter : la loi ne fixe aucune pondération minimale, laissée à l’appréciation de l’acheteur selon l’objet du marché. Nous détaillons le cadre juridique dans notre article sur les critères RSE dans les marchés publics.
Le privé suit la même trajectoire depuis l’Omnibus
La directive Omnibus, adoptée au printemps 2026, a relevé les seuils de la CSRD — la directive européenne sur le reporting de durabilité — à 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Une étude conduite par des chercheurs de la Copenhagen Business School et de l’University College Dublin estime que le nombre d’entreprises européennes directement concernées passerait d’environ 45 000 à un peu plus de 6 000.
Ce recul n’allège pas la pression sur les PME, il la déplace. Les grands groupes restés dans le périmètre doivent toujours documenter leur chaîne de valeur, donc interroger leurs fournisseurs. L’EFRAG a conçu pour cela la norme VSME, standard volontaire de reporting simplifié destiné aux PME non soumises à la CSRD ; son adoption par acte délégué était prévue au plus tard le 19 juillet 2026. Résultat concret pour un dirigeant : le questionnaire RSE arrive désormais aussi bien d’un acheteur public que d’un client grand compte. Voir notre guide de la norme VSME et notre dossier CSRD.
Quelles données RSE vous demande-t-on concrètement ?

Les formulations varient, les demandes de fond beaucoup moins. Voici ce qui revient le plus souvent, et la preuve attendue :
| Critère demandé | Donnée à fournir | Preuve attendue |
|---|---|---|
| Empreinte carbone de l’offre | Émissions scopes 1, 2 et principaux postes du scope 3 | Bilan d’émissions daté, facteurs d’émission utilisés |
| Gestion des déchets | Tonnage produit, taux de valorisation | Bordereaux de suivi, registre déchets |
| Achats responsables | Part de fournisseurs évalués sur critères RSE | Grille d’évaluation, charte fournisseurs signée |
| Insertion et emploi local | Heures d’insertion, part de recrutements locaux | Contrats, attestations de structures d’insertion |
| Sécurité au travail | Taux de fréquence, taux de gravité, formations SST | Registre des accidents, plan de formation |
| Égalité professionnelle | Index égalité, répartition femmes-hommes | Publication de l’index, bilan social |
| Certifications et notations | ISO 9001, 14001, 45001, médaille EcoVadis | Certificats en cours de validité, scorecard |
Une règle domine toutes les autres : une donnée non sourcée est une donnée non notée. Un acheteur qui ne peut pas rattacher votre chiffre à une méthode et à une période l’écarte, ou le note au minimum. C’est la première cause de points perdus, très loin devant la performance réelle de l’entreprise.
Pourquoi le tableur fait perdre des marchés
Excel n’est pas en cause pour le calcul : il l’est pour la mémoire. Un tableur stocke un résultat, rarement la source, presque jamais la pièce justificative. Trois situations reviennent systématiquement :
- Le délai. Un règlement de consultation laisse souvent trois à quatre semaines. Recollecter des données éparpillées entre la compta, les RH, la QHSE et les achats consomme la moitié de ce temps.
- L’incohérence entre dossiers. Deux réponses envoyées à six mois d’intervalle annoncent des chiffres différents pour la même année. Si l’acheteur est le même, la crédibilité s’effondre.
- L’impossibilité de justifier a posteriori. Le contrôle arrive parfois pendant l’exécution du marché, un an après la remise. Sans historique ni preuve archivée, l’engagement pris devient un risque contractuel.
Le seuil de bascule est simple : au-delà de trois ou quatre consultations par an avec exigences RSE, le coût caché de la recollecte dépasse celui d’un outil. Notre analyse détaillée figure dans tableau de bord RSE : modèle Excel ou logiciel ?.
Quelles fonctions attendre d’un logiciel RSE orienté appels d’offres ?
Tous les outils du marché ne servent pas cet usage. Beaucoup sont conçus pour produire un rapport annuel, pas pour alimenter un mémoire technique en 48 heures. Huit fonctions font la différence :
- Bibliothèque d’indicateurs réutilisables, alignée sur VSME et sur les critères usuels des acheteurs.
- Rattachement d’une preuve à chaque donnée : fichier, date, auteur, période de référence.
- Historisation : retrouver la valeur publiée l’an dernier, pas seulement la valeur actuelle.
- Calcul carbone intégré avec facteurs d’émission tracés et actualisables.
- Export multi-format : questionnaire client, trame VSME, dossier EcoVadis, extrait pour mémoire technique.
- Collecte multi-contributeurs avec relances, pour ne pas dépendre d’une seule personne.
- Suivi des plans d’action : un engagement pris dans une offre devient une action pilotée, avec échéance.
- Gestion des certifications et alertes d’échéance, pour ne jamais joindre un certificat périmé.
Pour comparer les familles d’outils du marché et leurs écarts de périmètre, voir notre comparatif des logiciels RSE 2026 et notre modèle de cahier des charges.
La méthode en 5 étapes pour transformer vos données en points
- Recensez les critères de vos 10 dernières consultations. Reprenez les règlements de consultation reçus sur douze mois, listez chaque critère RSE, sa pondération et la preuve exigée. Vous obtiendrez une liste courte et répétitive.
- Construisez le socle d’indicateurs. Dix à quinze indicateurs couvrent en général 80 % des demandes. Pour chacun : méthode de calcul, fréquence, responsable.
- Centralisez données et preuves. Chaque valeur doit porter sa source et sa date. C’est cette étape qui transforme un chiffre en argument opposable.
- Constituez une bibliothèque de réponses. Rédigez une fois les paragraphes types du mémoire technique, liés aux indicateurs qui se mettent à jour seuls.
- Mesurez après chaque consultation. Demandez la notation obtenue sur le critère environnemental — l’acheteur public doit motiver le rejet. Comparez avec l’attributaire, puis arbitrez les deux actions qui feront gagner des points au prochain dossier.
Exemple : une ETI du BTP de 220 salariés
Une entreprise de travaux publics répond à une trentaine de consultations publiques par an. Jusqu’en 2025, chaque mémoire technique mobilisait le responsable QSE pendant deux à trois jours, avec des chiffres reconstitués au cas par cas.
Après structuration, l’entreprise retient douze indicateurs : émissions scopes 1 et 2, part de matériaux recyclés, taux de valorisation des déchets de chantier, part d’engins récents, heures d’insertion, taux de fréquence des accidents, heures de formation sécurité, part d’achats locaux, fournisseurs évalués RSE, index égalité, consommation de carburant par chantier, certifications en cours. Chacun est mis à jour trimestriellement avec sa pièce justificative.
Le temps de rédaction du volet RSE tombe à une demi-journée. Plus significatif : l’entreprise devient capable de répondre aux consultations à délai court qu’elle abandonnait faute de temps. Le gain principal n’est pas le taux de réussite, c’est le nombre de dossiers déposés. Voir aussi notre guide logiciel RSE pour le BTP.
Certifications : le complément qui sécurise la note
Les critères environnementaux ne remplacent pas les certifications, ils les valorisent. Un certificat ISO 14001 ou ISO 45001 en cours de validité constitue une preuve immédiatement recevable, là où une déclaration sur l’honneur demande à être étayée. Pour une PME, ces certifications sont accessibles sans budget de conseil : la méthode figure dans nos guides ISO 14001 en autonomie et audit interne ISO 45001. Côté notation extra-financière, la médaille EcoVadis reste la demande la plus fréquente des donneurs d’ordre privés : voir préparer sa notation EcoVadis.
Comment Intersektion vous aide
Intersektion centralise vos données RSE, leurs preuves et leur historique dans un seul espace, puis les restitue au format attendu : trame VSME, questionnaire client, dossier EcoVadis ou extrait pour mémoire technique. Le calcul carbone est intégré avec des facteurs d’émission tracés, la collecte est répartie entre contributeurs avec relances automatiques, et chaque engagement pris dans une offre peut devenir un plan d’action suivi. Vos certifications ISO et vos indicateurs QHSE alimentent le même socle, sans double saisie.
Concrètement, vous cessez de reconstruire vos données à chaque consultation : vous les mettez à jour une fois par trimestre et vous les réutilisez. Découvrez le logiciel RSE Intersektion ou évaluez votre niveau avec le diagnostic ESG gratuit.
FAQ — Logiciel RSE et appels d’offres
Un critère environnemental est-il obligatoire dans tous les marchés publics ?
Depuis le 21 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience impose au moins un critère environnemental parmi les critères d’attribution et au moins une considération environnementale dans les conditions d’exécution, pour tous les marchés publics et contrats de concession, sauf marchés de défense et de sécurité. L’attribution au seul prix n’est plus possible.
Quelles données RSE faut-il préparer pour répondre à un appel d’offres ?
Empreinte carbone, valorisation des déchets, achats responsables, indicateurs sociaux (accidents, formation, égalité, insertion), certifications détenues et notation extra-financière. Chaque donnée doit être datée, chiffrée et rattachée à une preuve vérifiable.
Un logiciel RSE est-il utile à une PME qui répond à des appels d’offres ?
Oui dès trois ou quatre consultations par an. Le gain ne vient pas du reporting mais de la réutilisation : une donnée collectée une fois alimente le mémoire technique, le questionnaire client, EcoVadis et le rapport VSME.
Quelle différence avec un simple tableur Excel ?
Excel stocke des chiffres mais ne conserve ni la source, ni la date, ni la pièce justificative. En appel d’offres, une donnée non sourcée est une donnée non notée. Un logiciel RSE conserve l’historique et les preuves, ce qui permet de justifier un chiffre plusieurs mois après la remise.
Faut-il être soumis à la CSRD pour que ses clients demandent des données RSE ?
Non. Après l’Omnibus, moins d’entreprises sont directement soumises à la CSRD, mais les grands groupes concernés doivent toujours documenter leur chaîne de valeur. Ils reportent donc leurs demandes sur leurs fournisseurs, généralement via le standard volontaire VSME.
Conclusion
La commande publique a franchi une étape : la performance environnementale n’est plus un bonus d’image, c’est une ligne de notation. Les entreprises qui gagneront des points en 2027 ne sont pas celles qui en font le plus, mais celles qui savent le prouver vite et de manière cohérente d’un dossier à l’autre. Un socle de douze indicateurs bien tenus vaut mieux qu’un rapport de cinquante pages produit une fois par an.
Vous répondez régulièrement à des appels d’offres ? Demandez une démonstration d’Intersektion et voyez comment structurer vos données RSE pour répondre en quelques heures au lieu de quelques jours.
Sources
- Service-Public Entreprendre, Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août — entreprendre.service-public.gouv.fr
- Fiche DAJ, Loi Climat et Résilience — article 35, critère environnemental dans les marchés publics — marche-public.fr
- EFRAG, VSME — Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs — efrag.org