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Logiciel RSE santé et médico-social : ce que HAS, BEGES et décret tertiaire exigent (2026)

Mis à jour le 14/10/2026 : article réécrit autour des critères 3.4-02 et 3.4-03 de la certification HAS 2025, des obligations BEGES et Éco Énergie Tertiaire, et de la directive Omnibus (UE) 2026/470. Sources primaires en fin d’article.

Un logiciel RSE santé se juge à une seule question : peut-il produire, à partir d’une même base de preuves, ce que demandent la certification HAS, le bilan d’émissions de gaz à effet de serre, la déclaration Éco Énergie Tertiaire et les questionnaires ESG de vos partenaires ? Ces quatre exigences réclament presque les mêmes données, dans quatre formats différents. Cet article les met côte à côte, chiffre une clinique type et donne la grille pour choisir l’outil.

Quatre obligations, une même base de données

Selon la DREES, la France comptait 2 965 établissements de santé au 31 décembre 2023 : 1 330 publics, 657 privés à but non lucratif et 978 cliniques privées à but lucratif. Tous sont certifiés par la Haute Autorité de santé (HAS), l’autorité publique indépendante qui évalue la qualité des soins. Une partie d’entre eux cumule en plus des obligations carbone et énergie.

Le tableau ci-dessous récapitule qui est concerné par quoi. Il se lit par ligne : repérez votre statut, puis lisez les obligations qui s’empilent.

Ce que la certification HAS 2025 demande en développement durable

La HAS a ouvert le 6e cycle de certification avec un référentiel applicable aux visites à partir de septembre 2025. Son objectif 3.4, « L’adaptation à des soins écoresponsables et aux innovations numériques », contient deux critères de niveau standard qui portent sur tout l’établissement.

Le critère 3.4-02, « L’établissement s’engage dans des soins écoresponsables », vérifie cinq éléments. Le projet d’établissement intègre une stratégie de développement durable partagée avec les partenaires du territoire. Des procédures favorisent les achats écoresponsables. Tous les services, ou au minimum les pôles, mènent une action en faveur du développement durable. Un référent développement durable accompagne les équipes. Les professionnels sont sensibilisés à l’impact de leurs pratiques, notamment sur les déchets, l’eau et l’électricité.

Le critère 3.4-03, « L’établissement agit pour la transition écologique », ajoute cinq éléments de gouvernance : ajuster la stratégie aux risques environnementaux, favoriser la mobilité durable, réduire les déchets à la source, disposer d’une filière adaptée et tracée pour chaque type de déchets, mettre en œuvre un plan de rénovation des locaux. Les experts-visiteurs observent aussi le tri sur le terrain : bacs accessibles et affiches expliquant les règles.

BEGES et décret tertiaire : les obligations chiffrées

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est le bilan carbone réglementaire prévu par l’article L229-25 du code de l’environnement. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), les personnes publiques de plus de 250 agents doivent l’établir avec un plan de transition, le publier tous les trois ans et le déposer sur la plateforme de l’ADEME. Pour les entreprises de plus de 500 salariés, l’ordonnance du 24 décembre 2015 a porté la périodicité à quatre ans.

Depuis le 1er janvier 2023, le décret du 1er juillet 2022 impose d’y inclure les « émissions indirectes significatives ». Pour une personne morale de droit privé qui ne publie pas de déclaration de performance extra-financière, les émissions indirectes se limitent à celles de l’électricité, de la chaleur et de la vapeur consommées. D’après la FHF, l’absence de bilan expose à une amende de 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, dit décret tertiaire, vise tout bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m², hôpitaux et établissements médico-sociaux compris. Il impose de réduire la consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence postérieure à 2010, ou d’atteindre une valeur absolue fixée par arrêté. Les consommations se déclarent chaque année sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre. La FHF rappelle que des valeurs cibles spécifiques existent pour les centres hospitaliers et les établissements médico-sociaux.

Où se situe l’enjeu carbone d’un établissement de santé ?

La feuille de route « Planification écologique du système de santé », publiée par le ministère de la Santé en mai 2023, chiffre l’empreinte du secteur à près de 50 millions de tonnes équivalent CO2, soit plus de 8 % des émissions nationales. Les médicaments et dispositifs médicaux en représentent 55 %, l’offre de soins environ 45 %.

Les achats pèsent environ 32 MtCO2e, soit plus de 60 % des émissions du secteur. Les bâtiments en représentent plus de 7,4 MtCO2e, les transports et déplacements 6,8 MtCO2e, les déchets 0,4 MtCO2e. Conséquence pratique : un établissement qui ne mesure que son énergie passe à côté de l’essentiel de son empreinte. Un logiciel RSE santé doit donc traiter les achats par catégorie, pas seulement les factures d’électricité.

La même feuille de route rappelle deux obligations souvent oubliées. Le Ségur de la santé (2020) a rendu obligatoire un volet écoresponsable dans le projet d’établissement. Et chaque établissement de santé doit établir un plan de mobilité employeur depuis le 1er janvier 2020.

Une preuve, quatre usages : la grille de réutilisation

Le tableau suivant montre comment cinq jeux de données couvrent l’essentiel des quatre obligations. C’est la grille à présenter à un éditeur en démonstration : chaque ligne doit pouvoir être saisie une fois et restituée dans chaque colonne.

Exemple chiffré : une clinique de 320 salariés sur deux bâtiments

Prenons une clinique privée de médecine-chirurgie de 320 salariés, en métropole, installée sur deux bâtiments de 9 000 m² et 3 500 m². Un de ses partenaires lui adresse chaque année un questionnaire ESG.

• Certification HAS : concernée, comme tout établissement de santé. Les critères 3.4-02 et 3.4-03 seront évalués à la prochaine visite.
• BEGES : non obligatoire. Avec 320 salariés, la clinique reste sous le seuil de 500 salariés applicable aux entreprises en métropole.
• Décret tertiaire : concernée pour ses deux bâtiments, chacun au-delà de 1 000 m².
• CSRD : non concernée. Avec 320 salariés, elle est aussi une « entreprise protégée » au sens de la directive Omnibus face aux demandes de ses partenaires soumis à la CSRD.
• VSME : volontaire. Sous les nouveaux seuils CSRD, la clinique peut l’adopter pour répondre aux questionnaires sur une base unique, en commençant par le module de base.

Le calcul du décret tertiaire. Supposons une année de référence 2019 à 3,1 GWh pour le premier bâtiment et 1,0 GWh pour le second. L’objectif 2030 de −40 % fixe des plafonds de 1,86 GWh et 0,6 GWh. L’effort total atteint 1,64 GWh. Si la consommation 2025 est restée au niveau de référence, il reste cinq exercices, de 2026 à 2030, pour économiser environ 330 MWh supplémentaires chaque année.

Ces 330 MWh annuels sont aussi la matière du plan de rénovation que vérifie le critère 3.4-03, et de la rubrique énergie du questionnaire du partenaire. Saisis trois fois dans trois fichiers, ils produisent trois chiffres qui divergent. Saisis une fois, ils produisent trois livrables cohérents.

Comment choisir un logiciel RSE santé : six questions à poser en démonstration

1. Les critères HAS 3.4-02 et 3.4-03 se suivent-ils comme un plan d’action ? Demandez à voir une action rattachée à un service, un responsable, une échéance et une pièce justificative.
2. Une donnée saisie alimente-t-elle plusieurs livrables ? Faites saisir une consommation d’énergie, puis demandez la restitution BEGES, OPERAT et VSME.
3. Les achats se ventilent-ils par catégorie ? Plus de 60 % de l’empreinte du secteur en dépend selon le ministère : un outil limité à l’énergie ne suffit pas.
4. Le multi-sites est-il natif ? Un groupe de cliniques ou d’établissements médico-sociaux doit consolider par site sans recopier.
5. Les preuves sont-elles stockées avec la donnée ? Un expert-visiteur ou un auditeur demande la facture, le bordereau de suivi des déchets, le compte rendu : ils doivent être à un clic.
6. Les relances sont-elles automatiques ? Avec un référent développement durable et une action par service, le suivi devient un travail de relance que l’outil doit absorber.

Pour comparer les calculateurs carbone purs, voir notre guide pour choisir un logiciel de bilan carbone. Les établissements publics trouveront les spécificités de la commande publique dans notre article sur le logiciel RSE pour le secteur public.

Ce que fait Intersektion

Intersektion est une plateforme française qui pilote RSE, QHSE et carbone sur une saisie unique. Le module carbone couvre les scopes 1, 2 et 3, le multi-entités et les exports BEGES et GHG Protocol. Le module CSRD / VSME collecte les points de données et produit le rapport de durabilité. Les référentiels ISO 14001 et ISO 50001 y sont préconfigurés, avec analyse d’écart et documents de preuve.

Le référentiel de certification HAS ne figure pas parmi les référentiels préconfigurés. Les éléments des critères 3.4-02 et 3.4-03 se reprennent comme un plan d’action, service par service, adossé aux mêmes données que le BEGES et le VSME. C’est là que la démarche bute sans outil : plusieurs sites, plusieurs référentiels, des preuves dispersées et des relances à faire à la main. Pour voir comment une même base alimente ces livrables, consultez la présentation du logiciel RSE et QSE multi-référentiel.

FAQ

Un établissement de santé doit-il réaliser un bilan carbone réglementaire ?
Cela dépend de son statut et de sa taille. Selon la FHF, une personne publique de plus de 250 agents doit publier un BEGES et un plan de transition tous les trois ans. Une entreprise privée, donc une clinique, n’y est tenue qu’au-delà de 500 salariés en métropole, tous les quatre ans. L’absence de bilan expose à une amende de 50 000 €, 100 000 € en cas de récidive.

Que demande la certification HAS 2025 en matière de développement durable ?
Deux critères de niveau standard, applicables à tout l’établissement depuis le 6e cycle ouvert en septembre 2025. Le critère 3.4-02 porte sur les soins écoresponsables : stratégie, achats, une action par service, référent et sensibilisation. Le critère 3.4-03 porte sur la transition écologique : risques environnementaux, mobilité, réduction et traçabilité des déchets, plan de rénovation des locaux.

Un EHPAD ou une clinique est-il concerné par la CSRD après l’Omnibus ?
Rarement. La directive (UE) 2026/470 réserve la CSRD aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net, pour les exercices ouverts à partir de 2027. Une structure de 1 000 salariés au plus est une « entreprise protégée » : elle peut refuser de fournir à ses partenaires des informations allant au-delà du socle prévu.

Le décret tertiaire s’applique-t-il aux hôpitaux et aux EHPAD ?
Oui, dès que le bâtiment dépasse 1 000 m² de surface tertiaire. L’établissement déclare ses consommations chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre et doit réduire sa consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Des valeurs cibles spécifiques existent pour les centres hospitaliers et les établissements médico-sociaux.

Quelles fonctions un logiciel RSE santé doit-il couvrir ?
Cinq au minimum : un plan d’action par service pour la certification HAS, un bilan carbone qui traite les achats par catégorie, le suivi des consommations par bâtiment pour OPERAT, le reporting VSME ou CSRD, et la consolidation multi-sites. Le critère décisif reste la saisie unique : une donnée entrée une fois doit alimenter chaque livrable.

Ce qu’il faut faire maintenant

Commencez par l’inventaire, pas par l’outil. Listez vos obligations avec le premier tableau de cet article, puis vérifiez avec la grille de réutilisation quelles données vous collectez déjà, et dans combien de fichiers. Si la même consommation d’énergie vit dans trois tableurs, le besoin d’un logiciel RSE santé est établi. Le diagnostic ESG gratuit vous situe en quelques minutes ; pour voir la grille appliquée à vos sites, demandez une démonstration. Pour le cadre de reporting, lisez notre guide du rapport de durabilité VSME.

Sources

• HAS, « Certification des établissements de santé : un 6e cycle s’ouvre en 2025 », 21 janvier 2025.
• HAS, référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2025, critères 3.4-02 et 3.4-03 (p. 151-152), fiches diffusées par l’OMEDIT Île-de-France le 15 octobre 2025.
• Ministère de la Santé et de la Prévention, « Planification écologique du système de santé », feuille de route, mai 2023.
• DREES, « Les établissements de santé, édition 2025 », fiche 01, juillet 2025 (données au 31 décembre 2023).
• Fédération hospitalière de France, « Transition écologique : obligations des hôpitaux et ESMS publics concernant les travaux et l’énergie », note juridique, mai 2025.
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015, JO du 26 décembre 2015.
• Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre, JO du 3 juillet 2022.
• Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, JOUE du 26 février 2026.
• Portail RSE de l’État, « Seuils CSRD et projet de directive Omnibus », consulté le 14 octobre 2026.
• Recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission du 30 juillet 2025 relative à une norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les PME.

La rédaction Intersektion. Publié le 24/06/2026, mis à jour le 14/10/2026.