Depuis l’Omnibus, la grande majorité des PME et ETI sortent du champ obligatoire de la CSRD. Mais les demandes de données extra-financières, elles, ne disparaissent pas : clients, banques et donneurs d’ordre continuent de les réclamer. Le rapport de durabilité VSME est la réponse cadrée par l’Union européenne pour y répondre une seule fois, proprement. Voici comment le structurer et le rédiger, étape par étape.
Qu’est-ce que le rapport de durabilité VSME ?
La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) est la norme volontaire développée par l’EFRAG pour les PME et micro-entreprises non cotées. Elle a été recommandée par la Commission européenne le 30 juillet 2025 pour offrir un cadre simple et non contraignant (Portail RSE).
Point structurant depuis l’entrée en vigueur de l’Omnibus I le 18 mars 2026 : l’article 29d introduit un « plafond de chaîne de valeur ». Les grandes entreprises soumises à la CSRD ne peuvent pas exiger de leurs fournisseurs PME plus d’informations que ce que prévoit la VSME. Autrement dit, un rapport VSME bien fait devient votre bouclier face aux questionnaires à rallonge.
La structure : module de base et module complet
La VSME s’organise en deux modules. Le module de base couvre les indicateurs B1 à B11 (jusqu’à environ 46 datapoints, uniquement s’ils s’appliquent à vous). Le module complet ajoute des informations plus détaillées, attendues surtout par les banques et grands donneurs d’ordre. Vous pouvez légitimement vous abstenir de répondre à un indicateur non pertinent pour votre activité (source).
Les indicateurs du module de base (B1 à B11)
| Indicateur | Thème |
|---|---|
| B1-B2 | Informations générales et pratiques de durabilité |
| B3 | Énergie et émissions de gaz à effet de serre |
| B4 | Pollution de l’air, de l’eau et des sols |
| B5 | Biodiversité |
| B6 | Eau |
| B7 | Économie circulaire et déchets |
| B8-B10 | Effectifs, conditions de travail, santé-sécurité, formation |
| B11 | Corruption et gouvernance |
Méthode pas à pas pour rédiger votre rapport VSME
1. Choisir le bon périmètre et le bon module
Commencez par le module de base. N’ajoutez le module complet que si un client ou un financeur le demande explicitement. Avant de collecter, identifiez vos interlocuteurs prioritaires avec une cartographie des parties prenantes, et priorisez les enjeux à couvrir grâce à une analyse de double matérialité allégée : vous ne collecterez que les données réellement utiles.
2. Collecter les données
Rassemblez consommations d’énergie, effectifs, accidents du travail, déchets, données de gouvernance. La collecte est l’étape la plus chronophage : centralisez-la dès le départ.
3. Calculer les indicateurs chiffrés
Énergie, émissions, taux de fréquence des accidents, répartition des effectifs. Documentez vos méthodes de calcul pour pouvoir les justifier.
4. Rédiger les éléments narratifs
Décrivez vos politiques et actions. Restez factuel : la VSME valorise la transparence, pas le marketing.
5. Appliquer le principe « si applicable »
Indiquez clairement les indicateurs non pertinents et pourquoi. C’est conforme à la norme et cela crédibilise le rapport.
6. Faire relire et diffuser
Un rapport VSME structuré se réutilise pour EcoVadis, les appels d’offres et les questionnaires clients.
Checklist du rapport VSME
- Module choisi (base, puis complet si demandé)
- Périmètre et période de reporting définis
- Données énergie / émissions collectées (B3)
- Données sociales : effectifs, santé-sécurité, formation (B8-B10)
- Données gouvernance et anticorruption (B11)
- Indicateurs non applicables justifiés
- Méthodes de calcul documentées
- Relecture et validation direction
Exemple ETI
Une ETI de 280 salariés, fournisseur d’un groupe soumis à la CSRD, recevait chaque année trois questionnaires clients différents. En produisant un rapport VSME module de base unique, elle répond désormais à ces sollicitations avec un seul document de référence — et s’appuie sur le plafond de chaîne de valeur pour refuser les demandes qui dépassent la norme.
Comment Intersektion vous aide
Notre logiciel RSE collecte vos données, calcule les indicateurs VSME et génère un rapport structuré, réutilisable pour vos clients et pour EcoVadis. Les cabinets qui pilotent ce reporting pour plusieurs clients s’appuient sur notre logiciel RSE pour expert-comptable. Pour situer votre niveau de départ, lancez le diagnostic ESG gratuit. Et si votre entreprise reste dans le champ de la directive, notre page préparer son rapport CSRD et ses ESRS détaille la marche à suivre.
FAQ
Le rapport VSME est-il obligatoire ?
Non. La VSME est une norme volontaire. Elle devient toutefois la référence attendue dans les chaînes de valeur des grands groupes soumis à la CSRD.
Combien d’indicateurs contient le module de base ?
Onze points de données (B1 à B11), pour jusqu’à environ 46 datapoints s’ils sont applicables à votre activité.
Peut-on ne pas répondre à certains indicateurs ?
Oui, si un indicateur ne concerne pas votre activité, vous pouvez vous en abstenir en le justifiant.
Quel lien avec la CSRD après l’Omnibus ?
Depuis le 18 mars 2026, le plafond de chaîne de valeur limite les demandes des grands donneurs d’ordre à leurs fournisseurs PME au périmètre VSME. Pour savoir si vous restez dans le champ CSRD, voir notre article Omnibus CSRD 2026.
Le module complet doit-il être adopté définitivement ?
La VSME doit être adoptée par acte délégué au plus tard le 19 juillet 2026. À date, le contenu définitif est attendu mais doit encore être confirmé par cet acte officiel.
Conclusion
Le rapport de durabilité VSME transforme une contrainte subie — les questionnaires clients — en un actif structuré et réutilisable. Commencez par le module de base, centralisez la collecte et documentez vos calculs. Pour bâtir votre premier rapport VSME efficacement, parlez à nos équipes.
À lire aussi : VSME, le nouveau standard RSE simplifié, la cartographie des parties prenantes et préparer son audit RSE.
